Le projet Clarté

Le pôle IMER des Hospices Civils de Lyon (HCL), le Comité de Coordination de l’Evaluation Clinique et de la Qualité en Aquitaine (CCECQA) et le Pôle d’Information Médicale, d’Evaluation et de Santé Publique (PIMESP) du CHU de Nantes ont réuni leurs compétences et leur expérience pour constituer le Consortium Loire-atlantique Aquitaine Rhône-alpes pour la production d’indicateurs en sanTE : CLARTE.

Les principes du Consortium sont la mise en commun de compétences complémentaires et une approche fondée sur l’utilisation maximale des bases de données hospitalières existantes.

Sommaire

  • Le contexte
  • Nos missions
  • Notre légitimité
  • La gouvernance du projet

Le contexte

Il est aujourd’hui acquis que la qualité et la sécurité des soins sont une priorité pour les décideurs politiques, les gestionnaires d’établissements, les professionnels de la santé et bien entendu les patients, usagers de nos systèmes de santé.

Tous les pays de l’OCDE tentent d’améliorer l’efficacité et l’efficience de leurs systèmes de santé par une approche globale d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Cette approche comprend le monitorage d’une batterie d’indicateurs à des fins de pilotage institutionnel, de management interne, de diffusion publique ou de comparaisons entre prestataires de soins. Elle comprend également la responsabilisation et la motivation des acteurs de la santé par divers dispositifs règlementaires (accréditation des professionnels, certification des établissements de santé, contractualisation entre financeurs et fournisseurs de soins) et par des incitatifs financiers (paiement ou sanction à la performance) et non financiers (publicité institutionnelle). Enfin, elle inclut la formation continue et l’accompagnement aux méthodes d’amélioration de la qualité des professionnels de la santé.

En France, la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS), devenue en mars 2010 la  Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) du  Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et la  Haute Autorité de Santé (HAS) ont décidé de mettre en œuvre un recueil d’indicateurs afin de disposer pour l’ensemble des établissements de santé de tableaux de bord de pilotage de la qualité et de la sécurité des soins. « La généralisation de ces indicateurs vise à constituer un système d’information sur la qualité des soins délivrés au sein du secteur hospitalier français. » Les indicateurs devraient, à terme, être intégrés aux différents dispositifs applicables aux établissements de santé (procédure de certification, diffusion publique réglementaire, contractualisation interne et externe, etc.) et seront accessibles au grand public comme aux professionnels de santé à partir des plates-formes internet Platines (plate-forme d’informations sur les établissements de santé du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé) et QUALHAS (plate-forme de recueil des indicateurs généralisés de la Haute Autorité de Santé).

Ainsi, un appel à projets relatif au programme d’expérimentation des indicateurs de qualité en établissements pour les années 2010 à 2012 a été lancé par une circulaire DHOS (circulaire DHOS/E2/DREES/OSAM/2009/224 du 17 juillet 2009).

Deux projets ont été retenus: CLARTE (Consortium Loire-atlantique Aquitaine Rhône-alpes pour la production d’indicateurs en sanTE) et  COMPAQ-HPST (COordination pour la Mesure de la Performance et l’Amélioration de la Qualité Hôpital, Patient, Sécurité, Territoire).

Nos missions

Le consortium CLARTE est en charge de l’expérimentation et du développement d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins pour les établissements hospitaliers de court séjour (Médecine Chirurgie Obstétrique) dans 2 des 6 domaines prioritaires définis par la DGOS et la HAS : le management des ressources humaines et la sécurité des patients hospitalisés.

Les travaux sont suivis par un comité de pilotage de la généralisation des indicateurs qui intègre la Haute Autorité de Santé (HAS), la Direction Générale de l’Offre des Soins (DGOS), la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), les  fédérations hospitalières, les conférences des établissements de santé, la mutualité française, l’assurance maladie et le  collectif inter associatif sur la santé (CISS).

Notre légitimité

La légitimité du consortium CLARTE repose notamment sur :

  • l’expérience des 3 équipes dans le champ de la recherche opérationnelle sur les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (production annuelle par le pôle Information Médicale Evaluation Recherche des Hospices Civils de Lyon des PSI1 pour l’OCDE et collaboration avec la HAS et la DREES dans le cadre du projet PSI France 1ère génération, participation du CCECQA aux projets ENEIS 20092 et SAPHORA3, participation du pôle Information Médicale, Evaluation, Santé publique du CHU de Nantes au projet OMS-PATH4) ;
  • la complémentarité des thématiques de recherche des 3 équipes ;
  • des expériences de collaborations antérieures sur des projets scientifiques ;
  • la volonté de mutualiser les compétences et les ressources ;
  • un réseau constitué d’établissements expérimentateurs motivés et engagés dans des démarches qualité (130 établissements publics et privés adhérents au  CEPPRAL 5, 107 établissements adhérents au  CCECQA et 40 établissements adhérents au réseau  QualiSanté44 6).

1PatientSafety Indicators : Les Patient Safety Indicators ou « PSI »développés par l’Agence fédérale américaine AHRQ (Agency for Healthcare Research and Quality) sont des indicateurs de sécurité des soins produits à partir des données médico-administratives hospitalières, afin de détecter la survenue d’évènements indésirables liés aux soins (EIS) dans les établissements de santé et d’en quantifier l’ampleur. Une collaboration pôle IMER des Hospices Civils de Lyon – HAS – DREES a permis de produire les PSI en France, d’estimer la fréquence des EIS dans les données médico-administratives hospitalières issues du PMSI et d’évaluer la performance des PSI à mesurer la survenue des EIS.

2ENEIS 2009 (Etude Nationale sur les Evènements Indésirables liés au Soins 2009) : Etude française ayant pour objectifs d’estimer l’incidence des événements indésirables graves observés en milieu hospitalier et leur caractère évitable et de décrire les causes immédiates de survenue de ces événements liés aux soins. En accord avec la DGS, la DHOS, l’InVS, l’Afssaps et la HAS, la DREES a confié la maîtrise d’œuvre de l’étude ENEIS en 2009 au CCECQA.

3 SAPHORA : SAPHORA est un dispositif standardisé d’enquêtes de satisfaction des patients hospitalisés en court séjour de médecine, chirurgie et obstétrique. Ce dispositif a été utilisé dans le programme expérimental Compaqh 2004 et 2005 d’indicateurs de performances et testé par le CCECQA dans 23 CHU et 11 CLCC. La nouvelle version du questionnaire Saphora-MCO en 44 questions est proposée à l’issue d’une contre validation conduite sur un échantillon de 15 000 patients interrogés par téléphone. Six indicateurs spécifiques de satisfaction des patients et un septième indicateur de satisfaction générale, synthèse des 6 indicateurs, peuvent être calculés. Ils explorent les thèmes suivants : prise en charge globale du patient, information du patient, communication avec les professionnels de santé, commodité de la chambre et restauration hospitalière. Le questionnaire SAPHORA, a « servi de socle au questionnaire de satisfaction » retenu par le ministère dans le cadre de la généralisation de la mesure de la satisfaction des patients.

4OMS-PATH (Performance Assessment Tool for quality improvement in Hospitals) : Projet de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS-Europe) visant à comparer la performance des établissements de santé européens à partir d’un tableau de bord d’indicateurs. La partie française du projet PATH est coordonnée par le PIMESP du CHU de Nantes.

5L’association CEPPRAL (Coordination pour l’Evaluation des Pratiques Professionnelles en  santé en Rhône-Alpes), comme le CCECQA en Aquitaine, est une association Loi 1901 agrée par la HAS pour accompagner les démarches d’évaluation des pratiques professionnelles au sein des établissements de santé publics et privés de la région Rhône-Alpes. Le Pr Cyrille Colin, coordonnateur du pôle IMER des HCL est le président du CEPPRAL.

6Le réseau QualiSanté44 regroupe une quarantaine d’établissements (publics, privés, PSPH) du département de la Loire-Atlantique; il vise à favoriser le partage d’expériences et la mutualisation des compétences en matière de management de la qualité, de la gestion des risques et d’évaluation. Il est sous la responsabilité du Dr. L. Moret, praticien hospitalier au PIMESP du CHU de Nantes.